Article A212-43-5 du Code du sport

Article A212-43-5 du Code du sport.

Article A212-43-4Article A212-44

Entrée en vigueur le 11 juin 2024

Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

Le recteur de région académique peut organiser :

-un accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience ;
-un suivi des candidats après leur passage devant le jury afin de les informer ou les conseiller sur la suite de leur parcours.

Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par :	Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

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NOTA

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.

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