Entrée en vigueur le 15 avril 2019
Est créé par : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 39
Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage consécutivement à un résultat de profil anormal, son profil biologique est remis à l'état initial au début de la période d'interdiction qui lui est imposée.
Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage sur la base d'autres informations que son profil biologique, ce profil demeure en vigueur sauf si l'usage d'une substance ou méthode interdite a donné lieu à une altération des marqueurs hématologiques ou stéroïdiens. Dans cette hypothèse, le profil du sportif est remis à l'état initial dès l'entrée en vigueur de la sanction.
[…] Les contrôles et les enquêtes peuvent être entrepris à toute fin de lutte contre le dopage. Les contrôles sont conformément aux articles L. 232-5, L. 232-11 à L. 232-14-4, L. 232-16, R. 232-42 et R. 232-45 à R. 232-63 du code du sport. […] La phase de la gestion des résultats préalable à la décision de résultats de passeport atypiques ou, lorsqu'il n'y a pas de résultat de passeport atypique, des passeports soumis à un expert par l'unité de gestion du passeport de l'athlète, se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 232-67-1 à R. 232-67-16 du code du sport.
[…] Les contrôles et les enquêtes peuvent être entrepris à toute fin de lutte contre le dopage. Les contrôles sont conformément aux articles L. 232-5, L. 232-11 à L. 232-14-4, L. 232-16, R. 232-42 et R. 232-45 à R. 232-63 du code du sport. […] La phase de la gestion des résultats préalable à la décision de résultats de passeport atypiques ou, lorsqu'il n'y a pas de résultat de passeport atypique, des passeports soumis à un expert par l'unité de gestion du passeport de l'athlète, se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 232-67-1 à R. 232-67-16 du code du sport.