Article A212-101-2 du Code du sport

Article A212-101-2 du Code du sport.

Article A212-101-1

Article A212-168

Entrée en vigueur le 11 juin 2024

Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 15

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par :	Arrêté du 10 mai 2024 - art. 15

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NOTA

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après sa date de publication, soit le 11 juin 2024.

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