Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11
Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.
[…] Délibération n° 2023-36 du 16 novembre 2023 relative à la révision des conditions d'agrément et des obligations des éducateurs antidopage et au renouvellement d'agrément des éducateurs Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232 41 12-1, R. 232-41- 12-2 et R. 232-41-12-3; Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18;
[…] Article 1er Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 du code du sport et précisé aux articles R. 232-41-12, R. 232-41- 12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du même code sont dispensées par des éducateurs agréés par l'Agence, dans les conditions déterminées par la présente délibération.
[…] Délibération n° 2021-66 du 9 décembre 2021 clarifiant les conditions d'agrément des personnes chargées de mener des actions d'éducation Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232-41-12-1, R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3, Vu le code mondial antidopage, notamment son article 18, Vu la délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation,