Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11
Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.
[…] Vu les articles R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du code du sport, […] Article 3
[…] R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du code du sport, […] - la maîtrise des connaissances liées aux -41-12-2 du code du sport ; […] est abrogée.Article 8 :
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18 et R. 232-19,Vu la décision n° 2021-03 du 17 mars 2021 de la Présidente portant nomination du secrétaire général, […] Article 3: Délégation est donnée à M me Catherine Coley, […] à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, les décisions relatives à l'agrément des éducateurs prévu à l'article R. 232-41-12-3 du code du sport. […] à l'effet de signer, au nom du secrétaire général : les informations prévues par les articles L. 232-21-1 et R. 241-16 du code du sport ; […] la décision n° 2021-12 du 30 juillet 2021 du secrétaire général portant délégation de signature au directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles.