Article L211-8 du Code du sport

Article L211-8 du Code du sport.

Entrée en vigueur le 26 août 2021

Est créé par : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 65

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

Entrée en vigueur le 26 août 2021
Est créé par :	LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 65

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 3

Afficher tout (3)

1. Respect des principes de la République : de nouvelles dispositions dans le Code du Sport

www.ginestie.com · 2 septembre 2021

Le Préfet peut aussi prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée, si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de qualification et d'honorabilité prévues par le Code du Sport (articles L. 212-1, […] Il est à ajouter que leur formation « intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation » (article 65 de la Loi complétant l'article L. 211-3 du Code du Sport). […] En outre, […]

2. Nouvelles dispositions dans le Code du Sport

ginestie.com · 2 septembre 2021

3. Respect des principes de la République : de nouvelles dispositions dans le Code du Sport

www.ginestie.com · 2 septembre 2021

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 11

Afficher tout (11)

1. Amendement n° COM-252 rect., 15 mars 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la républiqueAdopté

Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65, crée l'article L211-8 Code du sport

Cet amendement vient renforcer la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif, en prévoyant que les programmes de formation comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation pour : - les formations aux professions du sport (L.211-7) ; - les programmes de formation des fédérations (231-5) ; - les formations des juges et arbitres (L.211-3). Cette proposition est notamment préconisée par le Plan national de prévention contre la radicalisation sur le sport ainsi que par le rapport de la commission … Lire la suite…

2. Rapport n° 4239, Tome 2, 8 juin 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65, crée l'article L211-8 Code du sport

La commission est saisie des amendements identiques CS720 des rapporteurs et CS731 du Gouvernement. Mme Anne Brugnera, rapporteure. Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 de l'article 25 bis C qui vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité, à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition n'est pas à sa place dans cet article puisque la section est consacrée au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage. En outre, l'objectif de formation des encadrants est déjà … Lire la suite…

3. Rapport n° 4239, Tome 1, 8 juin 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Sur l'article 25 bis c, renuméroté article 65, crée l'article L211-8 Code du sport

___ Pages Avant-PROPOS COMMENTAIRES des articles TITRE ier Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société Chapitre Ier Dispositions relatives au service public Article 1er A (art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État) Garantie de la libre pratique des cultes Article 1er Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public Article 1er bis AA Respect du principe de neutralité dans les piscines publiques Article 1er bis AB (art. … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (11)