Article R335-5 du Code du sport

Article R335-5 du Code du sport.

Article R335-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023 - art. 2

Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023 - art. 2

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