Partie réglementaire - Décrets

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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport

Section 1 : Etablissements publics

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Les établissements publics de formation

Sous-section 3 : Le Musée national du sport

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Régime financier et comptable

Section 2 : Agence nationale du sport

Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement

Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Chapitre III : Collectivités territoriales

Section unique : Aides des collectivités

Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1 : Missions et dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire

Sous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire

Section 3 : Organisation financière

Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat

Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical

Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Chapitre II : Sociétés sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Section 3 : Fédérations délégataires

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation

Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires

Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Section 1 : Mission générale

Section 2 : Mission de conciliation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs

Sous-section 3 : Procédure

Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande

Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation

Sous-section 4 : Disposition commune

Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes de concertation

Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Section 1 : Etablissements publics de formation

Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Paragraphe 1 : Objet et missions

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Régime financier et comptable

Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

Paragraphe 4 : Personnel

Section 2 : Centres de formation

Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation

Paragraphe 2 : Convention de formation

Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation

Section 3 : Arbitres et juges

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Sous-Paragraphe 1er : Le jury

Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation

Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme

Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne

Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes

Section 3 : Police des activités d'enseignement

TITRE II : SPORTIFS

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

Section 1 : Acteurs

Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Sous-section 2 : Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau

Sous-section 3 : Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

Section 2 : Les projets de performances fédéraux

Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau

Chapitre II : Sport professionnel

Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs

Section 3 : Licence d'agent sportif

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif

Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif

Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes

Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs

Section 6 : Sanctions disciplinaires

Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs

Chapitre IV : Supporters

Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme

Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters

Section 3 : Agrément des associations de supporters

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Section 1 : Certificat médical

Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels

Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé

Section 2 : Rôle des fédérations sportives

Chapitre II : Lutte contre le dopage

Section 1 : Prévention

Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage

Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable

Sous-Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique

Sous-section 6 : Education contre le dopage

Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives

Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12

Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage

Sous-section 1 : Organisation des contrôles

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.

Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques

Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses

Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel

Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.

Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles

Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"

Sous-section 4 : Enquêtes

Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Sous-section 1 : Composition administrative

Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions

Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation

Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Section 6 : Reconnaissance des décisions

Section 7 : Contrôles et constats des infractions

TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Chapitre unique :

Section 1 : Contrôles et prélèvements

Section 2 : Procédure disciplinaire

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier : Sports de nature

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre II : Equipements sportifs

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport

Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs

Section 2 : Installations fixes

Section 3 : Installations provisoires

Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligations générales

Sous-section 3 : Rôle du préfet du département

Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 1 : Rôle des fédérations

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

Sous-section 5 : Dispositions pénales

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Obligation déclarative.

Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.

Sous-section 5 : Homologation des circuits.

Sous-section 6 : Dispositions pénales.

Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives

Section 1 : Droit d'exploitation

Section 2 : Liberté de diffusion

Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs

Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4

Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique :

Section unique : Le financement par conventions d'objectifs

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets

LIVRE Ier

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier

PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier

Etat

Chapitre II

Établissements publics et Agence nationale du sport

Section 1

Etablissements publics

Sous-section 1

Dispositions générales

R112-1

Sous-section 2

Les établissements publics de formation

D112-3

Sous-section 3

Le Musée national du sport

Paragraphe 1

Dispositions générales

D112-4 à D112-7

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

D112-8 à D112-18

Paragraphe 3

Régime financier et comptable

D112-19 à D112-25

Section 2

Agence nationale du sport

Sous-section 1

Le contrôle de l'Agence nationale du sport

Paragraphe 1

Dispositions relatives au contrôle économique et financier

R112-26

Paragraphe 2

Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement

R112-27 à R112-31

Sous-section 2

Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport

R112-32 à R112-36

Sous-section 3

La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la conférence régionale du sport

R112-38 à R112-43

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport

R112-44 à R112-48

Paragraphe 3

Dispositions spéciales

R112-49 à R112-50

Chapitre III

Collectivités territoriales

Section unique

Aides des collectivités

R113-1 à D113-6

Chapitre IV

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1

Missions et dispositions générales

R114-1 à R114-3

Section 2

Organisation administrative

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R114-4 à R114-10

Sous-section 2

Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

R114-11 à R114-13

Sous-section 3

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire

R114-14

Sous-section 4

Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire

R114-15

Section 3

Organisation financière

R114-16 à R114-41

Section 4

Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat

R114-42 à R114-56

Section 5

Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical

Sous-section 1

Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

R114-57 à R114-64-1

Sous-section 2

Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

R114-65 à R114-67

Sous-section 3

Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R114-72 à R114-75

TITRE II

ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Associations sportives

R121-1 à R121-6

Chapitre II

Sociétés sportives

Section 1

Dispositions générales

R122-1 à R122-5

Section 2

Sociétés d'économie mixte

R122-6 à R122-7

Section 3

Relations entre associations et sociétés sportives

R122-8 à R122-12

TITRE III

FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier

Fédérations sportives

Section 1

Dispositions générales

R131-1 à D131-2-1

Section 2

Fédérations agréées

Sous-section 1

Délivrance et retrait de l'agrément

R131-3 à R131-11

Sous-section 2

Compétences des fédérations agréées

R131-13 à R131-15

Sous-section 3

Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

R131-16 à R131-24

Section 3

Fédérations délégataires

Sous-section 1

Délivrance et retrait de la délégation

R131-25 à R131-30

Sous-section 2

Compétences des fédérations délégataires

R131-32 à R131-36

Sous-section 2 bis

Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

D131-36-1

Sous-Section 3

Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

R131-37 à R131-45-2

Sous-section 4

Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

R*131-46

Sous-section 5

Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

R131-47

Chapitre II

Ligues professionnelles

Section 1

Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

R132-1 à R132-8

Section 2

Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

R132-9 à R132-17

Section 3

Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles

R132-18

TITRE IV

ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier

Le Comité national olympique et sportif français

Section 1

Mission générale

R141-1 à R141-4

Section 2

Mission de conciliation

Sous-section 1

Principes

R141-5 à R141-9-1

Sous-section 2

Conférence des conciliateurs

R141-10 à R141-14

Sous-section 3

Procédure

Paragraphe 1

Saisine du conciliateur et instruction de la demande

R141-15 à R141-21

Paragraphe 2

Audience et mesures de conciliation

R141-22 à R141-24

Sous-section 4

Disposition commune

R141-25

Chapitre Ier bis

Le Comité paralympique et sportif français

R141-26 à R141-28

Chapitre II

Autres organismes de concertation

Section 1

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

R142-7 à R142-11

Section 2

Le Conseil supérieur des sports de montagne

D142-26 à D142-31

Section 5

La Conférence permanente du sport féminin

D142-39 à D142-42

LIVRE II

ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier

FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier

Formation aux professions du sport

Section 1

Etablissements publics de formation

Sous-section 1

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Paragraphe 1

Objet et missions

R211-1 à R211-2-1

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

R211-3 à R211-17

Paragraphe 3

Régime financier et comptable

R211-18 à R211-18-6

Sous-section 2

L'Institut français du cheval et de l'équitation

R211-19

Sous-section 3

L'Institut national du nautisme

D211-36

Paragraphe 1

Missions

D211-37

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

D211-38 à D211-51

Paragraphe 3

Régime comptable et financier

D211-52 à D211-52-1

Sous-section 4

L'Ecole nationale des sports de montagne

Paragraphe 1

Missions

D211-53 à D211-53-2

Paragraphe 2

Fonctionnement

D211-54 à D211-62

Paragraphe 3

Régime comptable et financier

D211-63 à D211-67

Paragraphe 4

Personnel

D211-68

Section 2

Centres de formation

Paragraphe 1

Agrément des centres de formation

D211-83 à D211-90

Paragraphe 2

Convention de formation

R211-91 à R211-100

Paragraphe 3

Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation

D211-100-1

Section 3

Arbitres et juges

D211-101

Chapitre II

Enseignement du sport contre rémunération

Section 1

Obligation de qualification

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principes

R212-1 à R212-6

Paragraphe 2

Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

R212-7 à R212-10

Paragraphe 3

Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Sous-Paragraphe 1er

Le jury

R212-10-1 à R212-10-6

Sous-Paragraphe 2

L'habilitation

R212-10-8 à R212-10-16

Sous-Paragraphe 3

Les modalités de la formation

R212-10-17 à R212-10-20-1

Sous-Paragraphe 4

La délivrance du diplôme

R212-10-21

Sous-section 2

Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Paragraphe 1

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-11 à D212-15

Paragraphe 2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-20 à R212-31

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-35 à D212-43-1

Paragraphe 4

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-51 à D212-59

Paragraphe 4 bis

Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-65 à D212-66

Paragraphe 5

Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

D212-67 à D212-69-2

Paragraphe 7

Reconnaissance des diplômes étrangers

R212-84 à D212-84-1

Section 2

Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1

Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

R212-85 à R212-87

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

R212-88 à R212-91

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

R212-92 à R212-94

Sous-section 4

Carte professionnelle européenne des guides de montagne

R212-94-1 à R212-94-3

Sous-section 5

Mécanisme d'alertes

R212-94-4

Section 3

Police des activités d'enseignement

D212-95

TITRE II

SPORTIFS

Chapitre Ier

Sport de haut niveau

Section 1

Acteurs

Sous-section 1

Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

R221-1 à R221-8-1

Sous-section 2

Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau

R221-9

Sous-section 3

Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

R221-10

Sous-section 4

Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux

R221-11 à R221-13

Sous-section 5

Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes

R221-14 à R221-16

Section 2

Les projets de performances fédéraux

R221-17 à R221-24

Section 3

Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau

D221-27

Chapitre II

Sport professionnel

Section 1

Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

R222-1 à R222-6

Section 2

Commission interfédérale des agents sportifs

R222-7 à R222-9

Section 3

Licence d'agent sportif

Sous-section 1

Dispositions générales

R222-10 à R222-13

Sous-section 2

Examen de la licence d'agent sportif

R222-14 à R222-18

Sous-section 3

Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

R222-19 à R222-20

Section 4

Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Dispositions communes

R222-21

Sous-section 2

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

R222-22 à R222-27

Sous-section 3

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service

R222-28 à R222-30

Section 5

Contrôle

Sous-section 1

Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif

R222-31 à R222-33

Sous-section 2

Transmission d'informations par d'autres personnes

R222-34 à R222-36

Sous-section 3

Rémunération des agents sportifs

R222-37

Section 6

Sanctions disciplinaires

R222-38 à R222-42

Section 7

Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

D222-50

Chapitre III

Autres dispositions applicables aux sportifs

Chapitre IV

Supporters

Section 1

L'Instance nationale du supportérisme

D224-1 à D224-4

Section 2

Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters

D224-5 à D224-8

Section 3

Agrément des associations de supporters

D224-9 à D224-13

TITRE III

SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier

Suivi médical des sportifs

Section 1

Certificat médical

Sous-section 1

Surveillance médicale des sportifs professionnels

R231-1

Sous-section 2

Certificat médical et questionnaire de santé

D231-1-1 à D231-1-5

Section 2

Rôle des fédérations sportives

R231-2 à R231-11

Chapitre II

Lutte contre le dopage

Section 1

Prévention

Sous-section 1

Rôle des antennes médicales de prévention du dopage

D232-1 à D232-3

Sous-section 2

Agrément des antennes médicales de prévention du dopage

R232-4 à D232-6

Section 2

Agence française de lutte contre le dopage

Sous-section 1

Organisation administrative

R232-10 à R232-19

Sous-section 2

Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence

D232-20 à R232-26

Sous-section 3

Régime budgétaire et comptable

R232-27 à R232-40

Sous-Section 4

Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3

R232-41-1 à R232-41-9

Sous-section 5

Transmission de documents par voie électronique

R232-41-10 à R232-41-11

Sous-section 6

Education contre le dopage

R232-41-12 à R232-41-12-3

Sous-section 7

Respect de leurs obligations par les fédérations sportives

R232-41-12-4 à R232-41-12-6

Sous-section 8

Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12

R232-41-13 à R232-41-13-6

Section 3

Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Sous-section préliminaire

Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage

R232-41-15 à R232-41-16

Sous-section 1

Organisation des contrôles

Paragraphe 1

Principes.

R232-42 à R232-44

Paragraphe 2

Examens et prélèvements autorisés.

R232-45 à R232-66

Paragraphe 2-1

Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3

R232-67-1 à R232-67-16

Paragraphe 2-2

Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques

Sous-Paragraphe 1

Conditions des prélèvements et analyses

R232-67-17 à R232-67-19

Sous-Paragraphe 2

Traitement de données à caractère personnel

R232-67-20 à R232-67-27

Paragraphe 3

Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.

R232-68 à R232-71

Paragraphe 4

Agrément des organismes chargés des contrôles

R232-71-1

Sous-section 2

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

D232-72 à D232-84-1

Sous-section 3

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"

R232-85-2 à R232-85-9

Sous-section 4

Enquêtes

R232-86 à R232-86-4

Section 4

Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

Sous-section 1

Composition administrative

R232-88 à R232-89-1

Sous-section 2

Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions

R232-90 à R232-98-2

Sous-section 3

Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation

R232-98-3

Section 5

Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

D232-99 à D232-103

Section 6

Reconnaissance des décisions

R232-104

Section 7

Contrôles et constats des infractions

R232-105

TITRE IV

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Chapitre unique

Section 1

Contrôles et prélèvements

R241-1 à R241-12

Section 2

Procédure disciplinaire

R241-16 à R241-26

LIVRE III

PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier

LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier

Sports de nature

Section unique

Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

R311-1 à R311-3

Chapitre II

Equipements sportifs

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Schéma de services collectifs du sport

D312-1

Sous-section 2

Déclaration des équipements sportifs

R312-2 à R312-7

Section 2

Installations fixes

R312-8 à R312-15

Section 3

Installations provisoires

R312-16 à R312-21

Section 4

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

R312-22 à R312-25

Section 5

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

D312-26

TITRE II

OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Obligation d'assurance

D321-1 à D321-6

Chapitre II

Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Obligations générales

R322-4 à R322-7

Sous-section 3

Rôle du préfet du département

R322-8 à R322-10

Section 2

Etablissements de natation et d'activités aquatiques

D322-11 à R322-18

Section 3

Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

R322-19 à R322-26

Section 4

Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

R322-27 à R322-38

Section 5

Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

R322-39 à R322-43

TITRE III

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

Section 1

Rôle des fédérations

D331-1 à D331-2

Section 2

Autorisation et déclaration préalable

R331-3 à R331-4-1

Section 3

Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

D331-5

Section 4

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Sous-section 1

Dispositions générales

R331-6 à R331-7

Sous-section 2

Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

R331-8

Sous-section 3

Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

R331-9 à R331-11

Sous-section 4

Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

R331-14 à R331-17-1

Sous-section 5

Dispositions pénales

R331-17-2

Section 5

Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1

Dispositions générales.

R331-18 à R331-21

Sous-section 2

Obligation déclarative.

R331-22 à R331-22-1

Sous-section 3

Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

R331-23 à R331-28

Sous-section 4

Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.

R331-30 à R331-34

Sous-section 5

Homologation des circuits.

R331-35 à R331-44

Sous-section 6

Dispositions pénales.

R331-45 à R331-45-1

Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

R331-46 à R331-54

Chapitre II

Sécurité des manifestations sportives

Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

R332-1 à R332-9

Section 2

Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

R332-10 à R332-13

Section 3

Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

R332-14 à R332-20

Section 3 bis

Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

R332-20-1 à R332-20-3

Section 4

Dispositions pénales

R332-21 à R332-23

Chapitre III

Exploitation des manifestations sportives

Section 1

Droit d'exploitation

R333-1 à R333-3-3

Section 2

Liberté de diffusion

R333-4

Chapitre IV

Dispositions relatives aux paris sportifs

Section 1

Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4

R334-1 à R334-6

Section 2

Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4

R334-7 à R334-12

Chapitre V

Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 1

Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

R335-1 à R335-5

Section 2

Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

R335-6 à R335-7

LIVRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier

FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

Section unique

Le financement par conventions d'objectifs

R411-1

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions applicables à Mayotte

R421-1 à R421-3

Chapitre II

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

R422-1 à R422-3

Chapitre III

Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Chapitre VII

Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre VIII

Dispositions applicables à la Martinique

Chapitre IX

Dispositions applicables à la Guyane

R422-4