Partie législative
Bloc suivant
LIVRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
L100-1 à L100-4
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Etablissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Section 2
Agence nationale du sport
L112-10 à L112-17
Chapitre III
Collectivités territoriales
L113-1 à L113-4
Chapitre IV
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
L114-1 à L114-9
Section 2
Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 1
Organisation administrative
L114-10 à L114-12
Sous-section 2
Organisation financière
L114-13 à L114-14
Sous-section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier
L114-15
Sous-section 4
Dispositions diverses
L114-16 à L114-17
Chapitre V
Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
L115-1
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
Section 1
Dispositions générales
L121-1 à L121-5
Section 2
Associations sportives sur le lieu de travail
L121-6 à L121-9
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
L122-1 à L122-11
Section 2
Sociétés d'économie mixte
L122-12 à L122-13
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
L122-14 à L122-20
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-7
Section 2
Fédérations agréées
L131-8 à L131-13-1
Section 3
Fédérations délégataires
L131-14 à L131-22
Chapitre II
Ligues professionnelles
L132-1 à L132-2
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Comité national olympique et sportif français
L141-1 à L141-5
Chapitre Ier bis
Comité paralympique et sportif français
L141-6 à L141-8
Chapitre II
Autres organismes
L142-1
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
L211-1 à L211-8
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
Section 2
Obligation d'honorabilité
L212-9 à L212-10
Section 3
Obligation de déclaration d'activité
L212-11 à L212-12
Section 4
Police des activités d'enseignement
L212-13 à L212-14
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
L221-1 à L221-14
Chapitre II
Sport professionnel
L222-1 à L222-22
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
L223-1 à L223-3
Chapitre IV
Supporters
L224-1 à L224-3
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
L230-1 à L230-7
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section préliminaire
L231-1 à L231-1-1
Section 1
Certificat médical
L231-2 à L231-4
Section 2
Rôle des fédérations sportives
L231-5 à L231-8
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
L232-1 à L232-4
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1
Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 2
Contrôles
L232-11 à L232-18
Sous-section 3
Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
L232-21
Sous-section 1
Sanctions administratives
L232-21-1 à L232-23-3-12
Sous-section 2
Mesures conservatoires
L232-23-4
Sous-section 3
Autres conséquences
L232-23-5 à L232-23-6
Section 5
Voies de recours et prescription
L232-24 à L232-24-2
Section 6
Dispositions pénales
L232-25 à L232-31
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
L241-1 à L241-10
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre Ier
Sports de nature
L311-1 à L311-7
Chapitre II
Equipements sportifs
Section 1
Dispositions communes
L312-1 à L312-4
Section 2
Enceintes sportives
L312-5 à L312-11
Section 3
Structures provisoires et démontables
L312-12 à L312-13
Section 4
Dispositions pénales
L312-14 à L312-17
TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Obligation d'assurance
L321-1 à L321-9
Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-6
Section 2
Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
L322-7 à L322-9
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre préliminaire
Jeux Olympiques et Paralympiques
L330-1
Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives
Section 1
Rôle des fédérations
L331-1 à L331-4-1
Section 2
Autorisation et déclaration préalables
L331-5 à L331-8-1
Section 3
Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
L331-9 à L331-12
Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives
L332-1 à L332-21
Chapitre III
Exploitation des manifestations sportives
Section 1
Droit d'exploitation
L333-1 à L333-5
Section 2
Liberté de diffusion
L333-6 à L333-9
Section 3
Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives
L333-10 à L333-11
Chapitre IV
Dispositions particulières à titre d'hommage
L334-1
Chapitre V
Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
L335-1 à L335-3
LIVRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
L421-1 à L421-3
Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L422-1 à L422-3
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
L423-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
L424-1 à L424-3
Chapitre V
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales
L425-1
Section 2
Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
Sous-section 1
Contrôle et constat des infractions
L425-1-1 à L425-8
Sous-section 2
Dispositions pénales
L425-9 à L425-12