LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier
Etat
Chapitre II
Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Sous-section 1
Dispositions générales
R112-1
Sous-section 2
Les établissements publics de formation
D112-3
Sous-section 3
Le Musée national du sport
Paragraphe 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25
Section 2
Agence nationale du sport
Sous-section 1
Le contrôle de l'Agence nationale du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives au contrôle économique et financier
R112-26
Paragraphe 2
Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
R112-27 à R112-31
Sous-section 2
Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
R112-32 à R112-36
Sous-section 3
La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
R112-38 à R112-43
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
R112-44 à R112-48
Paragraphe 3
Dispositions spéciales
R112-49 à R112-50
Chapitre III
Collectivités territoriales
Section unique
Aides des collectivités
R113-1 à D113-6
Chapitre IV
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Missions et dispositions générales
R114-1 à R114-3
Section 2
Organisation administrative
Sous-section 1
Le conseil d'administration
R114-4 à R114-10
Sous-section 2
Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-11 à R114-13
Sous-section 3
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
R114-14
Sous-section 4
Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
R114-15
Section 3
Organisation financière
R114-16 à R114-41
Section 4
Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
R114-42 à R114-56
Section 5
Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
Sous-section 1
Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
R114-57 à R114-64-1
Sous-section 2
Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-65 à R114-67
Sous-section 3
Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
R114-72 à R114-75
TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre Ier
Associations sportives
R121-1 à R121-6
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-5
Section 2
Sociétés d'économie mixte
R122-6 à R122-7
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
R122-8 à R122-12
TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
R131-1 à D131-2-1
Section 2
Fédérations agréées
Sous-section 1
Délivrance et retrait de l'agrément
R131-3 à R131-11
Sous-section 2
Compétences des fédérations agréées
R131-13 à R131-15
Sous-section 3
Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
R131-16 à R131-24
Section 3
Fédérations délégataires
Sous-section 1
Délivrance et retrait de la délégation
R131-25 à R131-30
Sous-section 2
Compétences des fédérations délégataires
R131-32 à R131-36
Sous-section 2 bis
Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
D131-36-1
Sous-Section 3
Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
R131-37 à R131-45-2
Sous-section 4
Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
R*131-46
Sous-section 5
Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
R131-47
Chapitre II
Ligues professionnelles
Section 1
Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
R132-1 à R132-8
Section 2
Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
R132-9 à R132-17
Section 3
Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles
R132-18
TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier
Le Comité national olympique et sportif français
Section 1
Mission générale
R141-1 à R141-4
Section 2
Mission de conciliation
Sous-section 1
Principes
R141-5 à R141-9-1
Sous-section 2
Conférence des conciliateurs
R141-10 à R141-14
Sous-section 3
Procédure
Paragraphe 1
Saisine du conciliateur et instruction de la demande
R141-15 à R141-21
Paragraphe 2
Audience et mesures de conciliation
R141-22 à R141-24
Sous-section 4
Disposition commune
R141-25
Chapitre Ier bis
Le Comité paralympique et sportif français
R141-26 à R141-28
Chapitre II
Autres organismes de concertation
Section 1
La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-7 à R142-11
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
D142-26 à D142-31
Section 5
La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 à D142-42