LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
Section 1
Etablissements publics de formation
Sous-section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1
Objet et missions
R211-1 à R211-2-1
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
R211-18 à R211-18-6
Sous-section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
R211-19
Sous-section 3
L'Institut national du nautisme
D211-36
Paragraphe 1
Missions
D211-37
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D211-38 à D211-51
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-52 à D211-52-1
Sous-section 4
L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 1
Missions
D211-53 à D211-53-2
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-54 à D211-62
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-63 à D211-67
Paragraphe 4
Personnel
D211-68
Section 2
Centres de formation
Paragraphe 1
Agrément des centres de formation
D211-83 à D211-90
Paragraphe 2
Convention de formation
R211-91 à R211-100
Paragraphe 3
Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
D211-100-1
Section 3
Arbitres et juges
D211-101
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Principes
R212-1 à R212-6
Paragraphe 2
Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
R212-7 à R212-10
Paragraphe 3
Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Sous-Paragraphe 1er
Le jury
R212-10-1 à R212-10-6
Sous-Paragraphe 2
L'habilitation
R212-10-8 à R212-10-16
Sous-Paragraphe 3
Les modalités de la formation
R212-10-17 à R212-10-20-1
Sous-Paragraphe 4
La délivrance du diplôme
R212-10-21
Sous-section 2
Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 1
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-11 à D212-15
Paragraphe 2
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-20 à R212-31
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-35 à D212-43-1
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-51 à D212-59
Paragraphe 4 bis
Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-65 à D212-66
Paragraphe 5
Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
D212-67 à D212-69-2
Paragraphe 7
Reconnaissance des diplômes étrangers
R212-84 à D212-84-1
Section 2
Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1
Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212-85 à R212-87
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R212-88 à R212-91
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
R212-92 à R212-94
Sous-section 4
Carte professionnelle européenne des guides de montagne
R212-94-1 à R212-94-3
Sous-section 5
Mécanisme d'alertes
R212-94-4
Section 3
Police des activités d'enseignement
D212-95
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Section 1
Acteurs
Sous-section 1
Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
R221-1 à R221-8-1
Sous-section 2
Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
R221-9
Sous-section 3
Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
R221-10
Sous-section 4
Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
R221-11 à R221-13
Sous-section 5
Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
R221-14 à R221-16
Section 2
Les projets de performances fédéraux
R221-17 à R221-24
Section 3
Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
D221-27
Chapitre II
Sport professionnel
Section 1
Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
R222-1 à R222-6
Section 2
Commission interfédérale des agents sportifs
R222-7 à R222-9
Section 3
Licence d'agent sportif
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-10 à R222-13
Sous-section 2
Examen de la licence d'agent sportif
R222-14 à R222-18
Sous-section 3
Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
R222-19 à R222-20
Section 4
Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Dispositions communes
R222-21
Sous-section 2
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R222-22 à R222-27
Sous-section 3
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
R222-28 à R222-30
Section 5
Contrôle
Sous-section 1
Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
R222-31 à R222-33
Sous-section 2
Transmission d'informations par d'autres personnes
R222-34 à R222-36
Sous-section 3
Rémunération des agents sportifs
R222-37
Section 6
Sanctions disciplinaires
R222-38 à R222-42
Section 7
Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
D222-50
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV
Supporters
Section 1
L'Instance nationale du supportérisme
D224-1 à D224-4
Section 2
Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
D224-5 à D224-8
Section 3
Agrément des associations de supporters
D224-9 à D224-13
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section 1
Certificat médical
Sous-section 1
Surveillance médicale des sportifs professionnels
R231-1
Sous-section 2
Certificat médical et questionnaire de santé
D231-1-1 à D231-1-5
Section 2
Rôle des fédérations sportives
R231-2 à R231-11
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
Sous-section 1
Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
D232-1 à D232-3
Sous-section 2
Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
R232-4 à D232-6
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1
Organisation administrative
R232-10 à R232-19
Sous-section 2
Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
D232-20 à R232-26
Sous-section 3
Régime budgétaire et comptable
R232-27 à R232-40
Sous-Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
R232-41-1 à R232-41-9
Sous-section 5
Transmission de documents par voie électronique
R232-41-10 à R232-41-11
Sous-section 6
Education contre le dopage
R232-41-12 à R232-41-12-3
Sous-section 7
Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
R232-41-12-4 à R232-41-12-6
Sous-section 8
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
R232-41-13 à R232-41-13-6
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section préliminaire
Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
R232-41-15 à R232-41-16
Sous-section 1
Organisation des contrôles
Paragraphe 1
Principes.
R232-42 à R232-44
Paragraphe 2
Examens et prélèvements autorisés.
R232-45 à R232-66
Paragraphe 2-1
Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
R232-67-1 à R232-67-16
Paragraphe 2-2
Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
Sous-Paragraphe 1
Conditions des prélèvements et analyses
R232-67-17 à R232-67-19
Sous-Paragraphe 2
Traitement de données à caractère personnel
R232-67-20 à R232-67-27
Paragraphe 3
Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
R232-68 à R232-71
Paragraphe 4
Agrément des organismes chargés des contrôles
R232-71-1
Sous-section 2
Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
D232-72 à D232-84-1
Sous-section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
R232-85-2 à R232-85-9
Sous-section 4
Enquêtes
R232-86 à R232-86-4
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Sous-section 1
Composition administrative
R232-88 à R232-89-1
Sous-section 2
Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
R232-90 à R232-98-2
Sous-section 3
Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
R232-98-3
Section 5
Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
D232-99 à D232-103
Section 6
Reconnaissance des décisions
R232-104
Section 7
Contrôles et constats des infractions
R232-105
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
Section 1
Contrôles et prélèvements
R241-1 à R241-12
Section 2
Procédure disciplinaire
R241-16 à R241-26