LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

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TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier : Sports de nature

Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre II : Equipements sportifs

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport

Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs

Section 2 : Installations fixes

Section 3 : Installations provisoires

Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Obligations générales

Sous-section 3 : Rôle du préfet du département

Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 1 : Rôle des fédérations

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

Sous-section 5 : Dispositions pénales

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Obligation déclarative.

Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.

Sous-section 5 : Homologation des circuits.

Sous-section 6 : Dispositions pénales.

Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives

Section 1 : Droit d'exploitation

Section 2 : Liberté de diffusion

Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs

Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4

Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

Code du sport
Partie réglementaire - Décrets

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier

LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier

Sports de nature

Section unique

Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

R311-1 à R311-3

Chapitre II

Equipements sportifs

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Schéma de services collectifs du sport

D312-1

Sous-section 2

Déclaration des équipements sportifs

R312-2 à R312-7

Section 2

Installations fixes

R312-8 à R312-15

Section 3

Installations provisoires

R312-16 à R312-21

Section 4

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

R312-22 à R312-25

Section 5

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

D312-26

TITRE II

OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Obligation d'assurance

D321-1 à D321-6

Chapitre II

Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Obligations générales

R322-4 à R322-7

Sous-section 3

Rôle du préfet du département

R322-8 à R322-10

Section 2

Etablissements de natation et d'activités aquatiques

D322-11 à R322-18

Section 3

Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball

R322-19 à R322-26

Section 4

Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

R322-27 à R322-38

Section 5

Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique

R322-39 à R322-43

TITRE III

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier

Organisation des manifestations sportives

Section 1

Rôle des fédérations

D331-1 à D331-2

Section 2

Autorisation et déclaration préalable

R331-3 à R331-4-1

Section 3

Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

D331-5

Section 4

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Sous-section 1

Dispositions générales

R331-6 à R331-7

Sous-section 2

Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance

R331-8

Sous-section 3

Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance

R331-9 à R331-11

Sous-section 4

Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

R331-14 à R331-17-1

Sous-section 5

Dispositions pénales

R331-17-2

Section 5

Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Sous-section 1

Dispositions générales.

R331-18 à R331-21

Sous-section 2

Obligation déclarative.

R331-22 à R331-22-1

Sous-section 3

Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation

R331-23 à R331-28

Sous-section 4

Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.

R331-30 à R331-34

Sous-section 5

Homologation des circuits.

R331-35 à R331-44

Sous-section 6

Dispositions pénales.

R331-45 à R331-45-1

Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

R331-46 à R331-54

Chapitre II

Sécurité des manifestations sportives

Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

R332-1 à R332-9

Section 2

Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

R332-10 à R332-13

Section 3

Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

R332-14 à R332-20

Section 3 bis

Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

R332-20-1 à R332-20-3

Section 4

Dispositions pénales

R332-21 à R332-23

Chapitre III

Exploitation des manifestations sportives

Section 1

Droit d'exploitation

R333-1 à R333-3-3

Section 2

Liberté de diffusion

R333-4

Chapitre IV

Dispositions relatives aux paris sportifs

Section 1

Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4

R334-1 à R334-6

Section 2

Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4

R334-7 à R334-12

Chapitre V

Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Section 1

Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

R335-1 à R335-5

Section 2

Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

R335-6 à R335-7