LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Bloc suivant

Sur cette page

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport

Section 1 : Etablissements publics

Section 2 : Agence nationale du sport

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions

Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 1 : Organisation administrative

Sous-section 2 : Organisation financière

Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

Chapitre II : Sociétés sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Section 3 : Fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français

Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes

Code du sport
Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

L100-1 à L100-4

TITRE Ier

PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier

Etat

L111-1 à L111-3

Chapitre II

Etablissements publics et Agence nationale du sport

Section 1

Etablissements publics

Section 2

Agence nationale du sport

L112-10 à L112-17

Chapitre III

Collectivités territoriales

L113-1 à L113-4

Chapitre IV

Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1

Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions

L114-1 à L114-9

Section 2

Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Sous-section 1

Organisation administrative

L114-10 à L114-12

Sous-section 2

Organisation financière

L114-13 à L114-14

Sous-section 3

Dispositions applicables au patrimoine mobilier

L114-15

Sous-section 4

Dispositions diverses

L114-16 à L114-17

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport

L115-1

TITRE II

ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier

Associations sportives

Section 1

Dispositions générales

L121-1 à L121-5

Section 2

Associations sportives sur le lieu de travail

L121-6 à L121-9

Chapitre II

Sociétés sportives

Section 1

Dispositions générales

L122-1 à L122-11

Section 2

Sociétés d'économie mixte

L122-12 à L122-13

Section 3

Relations entre associations et sociétés sportives

L122-14 à L122-20

TITRE III

FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier

Fédérations sportives

Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-7

Section 2

Fédérations agréées

L131-8 à L131-13-1

Section 3

Fédérations délégataires

L131-14 à L131-22

Chapitre II

Ligues professionnelles

L132-1 à L132-2

TITRE IV

ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier

Comité national olympique et sportif français

L141-1 à L141-5

Chapitre Ier bis

Comité paralympique et sportif français

L141-6 à L141-8

Chapitre II

Autres organismes

L142-1