LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
L211-1 à L211-8
Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération
Section 1
Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
Section 2
Obligation d'honorabilité
L212-9 à L212-10
Section 3
Obligation de déclaration d'activité
L212-11 à L212-12
Section 4
Police des activités d'enseignement
L212-13 à L212-14
TITRE II
SPORTIFS
Chapitre Ier
Sport de haut niveau
L221-1 à L221-14
Chapitre II
Sport professionnel
L222-1 à L222-22
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
L223-1 à L223-3
Chapitre IV
Supporters
L224-1 à L224-3
TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre préliminaire
L230-1 à L230-7
Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs
Section préliminaire
L231-1 à L231-1-1
Section 1
Certificat médical
L231-2 à L231-4
Section 2
Rôle des fédérations sportives
L231-5 à L231-8
Chapitre II
Lutte contre le dopage
Section 1
Prévention
L232-1 à L232-4
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1
Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 2
Contrôles
L232-11 à L232-18
Sous-section 3
Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
L232-21
Sous-section 1
Sanctions administratives
L232-21-1 à L232-23-3-12
Sous-section 2
Mesures conservatoires
L232-23-4
Sous-section 3
Autres conséquences
L232-23-5 à L232-23-6
Section 5
Voies de recours et prescription
L232-24 à L232-24-2
Section 6
Dispositions pénales
L232-25 à L232-31
TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
L241-1 à L241-10