LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier

Dispositions applicables à Mayotte

L421-1 à L421-3

Chapitre II

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L422-1 à L422-3

Chapitre III

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

L423-1

Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

L424-1 à L424-3

Chapitre V

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Dispositions générales

L425-1

Section 2

Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs

Sous-section 1

Contrôle et constat des infractions

L425-1-1 à L425-8

Sous-section 2

Dispositions pénales

L425-9 à L425-12