TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Bloc précédentBloc suivant
- Code du sport
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
//
Chapitre Ier
Etat
Chapitre II
Établissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Sous-section 1
Dispositions générales
R112-1
Sous-section 2
Les établissements publics de formation
D112-3
Sous-section 3
Le Musée national du sport
Paragraphe 1
Dispositions générales
D112-4 à D112-7
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
D112-19 à D112-25
Section 2
Agence nationale du sport
Sous-section 1
Le contrôle de l'Agence nationale du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives au contrôle économique et financier
R112-26
Paragraphe 2
Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
R112-27 à R112-31
Sous-section 2
Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
R112-32 à R112-36
Sous-section 3
La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
R112-38 à R112-43
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
R112-44 à R112-48
Paragraphe 3
Dispositions spéciales
R112-49 à R112-50
Chapitre III
Collectivités territoriales
Section unique
Aides des collectivités
R113-1 à D113-6
Chapitre IV
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Missions et dispositions générales
R114-1 à R114-3
Section 2
Organisation administrative
Sous-section 1
Le conseil d'administration
R114-4 à R114-10
Sous-section 2
Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-11 à R114-13
Sous-section 3
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
R114-14
Sous-section 4
Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
R114-15
Section 3
Organisation financière
R114-16 à R114-41
Section 4
Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
R114-42 à R114-56
Section 5
Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
Sous-section 1
Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
R114-57 à R114-64-1
Sous-section 2
Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-65 à R114-67
Sous-section 3
Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
R114-72 à R114-75