TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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- Code du sport
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier
Associations sportives
R121-1 à R121-6
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
R122-1 à R122-5
Section 2
Sociétés d'économie mixte
R122-6 à R122-7
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
R122-8 à R122-12