TITRE II : SPORTIFS
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Chapitre Ier
Sport de haut niveau
Section 1
Acteurs
Sous-section 1
Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
R221-1 à R221-8-1
Sous-section 2
Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
R221-9
Sous-section 3
Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
R221-10
Sous-section 4
Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
R221-11 à R221-13
Sous-section 5
Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
R221-14 à R221-16
Section 2
Les projets de performances fédéraux
R221-17 à R221-24
Section 3
Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
D221-27
Chapitre II
Sport professionnel
Section 1
Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
R222-1 à R222-6
Section 2
Commission interfédérale des agents sportifs
R222-7 à R222-9
Section 3
Licence d'agent sportif
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-10 à R222-13
Sous-section 2
Examen de la licence d'agent sportif
R222-14 à R222-18
Sous-section 3
Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
R222-19 à R222-20
Section 4
Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Dispositions communes
R222-21
Sous-section 2
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
R222-22 à R222-27
Sous-section 3
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
R222-28 à R222-30
Section 5
Contrôle
Sous-section 1
Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
R222-31 à R222-33
Sous-section 2
Transmission d'informations par d'autres personnes
R222-34 à R222-36
Sous-section 3
Rémunération des agents sportifs
R222-37
Section 6
Sanctions disciplinaires
R222-38 à R222-42
Section 7
Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
D222-50
Chapitre III
Autres dispositions applicables aux sportifs
Chapitre IV
Supporters
Section 1
L'Instance nationale du supportérisme
D224-1 à D224-4
Section 2
Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
D224-5 à D224-8
Section 3
Agrément des associations de supporters
D224-9 à D224-13