TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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- Code du sport
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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Chapitre Ier
Etat
L111-1 à L111-3
Chapitre II
Etablissements publics et Agence nationale du sport
Section 1
Etablissements publics
Section 2
Agence nationale du sport
L112-10 à L112-17
Chapitre III
Collectivités territoriales
L113-1 à L113-4
Chapitre IV
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Section 1
Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
L114-1 à L114-9
Section 2
Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 1
Organisation administrative
L114-10 à L114-12
Sous-section 2
Organisation financière
L114-13 à L114-14
Sous-section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier
L114-15
Sous-section 4
Dispositions diverses
L114-16 à L114-17
Chapitre V
Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
L115-1