TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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- Code du sport
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
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Chapitre Ier
Associations sportives
Section 1
Dispositions générales
L121-1 à L121-5
Section 2
Associations sportives sur le lieu de travail
L121-6 à L121-9
Chapitre II
Sociétés sportives
Section 1
Dispositions générales
L122-1 à L122-11
Section 2
Sociétés d'économie mixte
L122-12 à L122-13
Section 3
Relations entre associations et sociétés sportives
L122-14 à L122-20