TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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- Code du sport
- Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
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Chapitre Ier
Fédérations sportives
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-7
Section 2
Fédérations agréées
L131-8 à L131-13-1
Section 3
Fédérations délégataires
L131-14 à L131-22
Chapitre II
Ligues professionnelles
L132-1 à L132-2