TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

L230-1 à L230-7

Chapitre Ier

Suivi médical des sportifs

Section préliminaire

L231-1 à L231-1-1

Section 1

Certificat médical

L231-2 à L231-4

Section 2

Rôle des fédérations sportives

L231-5 à L231-8

Chapitre II

Lutte contre le dopage

Section 1

Prévention

L232-1 à L232-4

Section 2

Agence française de lutte contre le dopage

L232-5 à L232-8

Section 3

Agissements interdits, contrôles et enquêtes

Sous-section 1

Agissements interdits

L232-9 à L232-10-4

Sous-section 2

Contrôles

L232-11 à L232-18

Sous-section 3

Enquêtes

L232-18-1 à L232-20-3

Section 4

Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences

L232-21

Sous-section 1

Sanctions administratives

L232-21-1 à L232-23-3-12

Sous-section 2

Mesures conservatoires

L232-23-4

Sous-section 3

Autres conséquences

L232-23-5 à L232-23-6

Section 5

Voies de recours et prescription

L232-24 à L232-24-2

Section 6

Dispositions pénales

L232-25 à L232-31