TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

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Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Section 3 : Fédérations délégataires

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation

Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires

Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles

Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier

Fédérations sportives

Section 1

Dispositions générales

R131-1 à D131-2-1

Section 2

Fédérations agréées

Sous-section 1

Délivrance et retrait de l'agrément

R131-3 à R131-11

Sous-section 2

Compétences des fédérations agréées

R131-13 à R131-15

Sous-section 3

Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

R131-16 à R131-24

Section 3

Fédérations délégataires

Sous-section 1

Délivrance et retrait de la délégation

R131-25 à R131-30

Sous-section 2

Compétences des fédérations délégataires

R131-32 à R131-36

Sous-section 2 bis

Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

D131-36-1

Sous-Section 3

Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

R131-37 à R131-45-2

Sous-section 4

Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

R*131-46

Sous-section 5

Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

R131-47

Chapitre II

Ligues professionnelles

Section 1

Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

R132-1 à R132-8

Section 2

Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

R132-9 à R132-17

Section 3

Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles

R132-18