Chapitre III : Collectivités territoriales
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre III : Collectivités territoriales
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Section unique
Aides des collectivités
R113-1 à D113-6