Chapitre II : Autres organismes de concertation
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
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Section 1
La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-7 à R142-11
Section 2
Le Conseil supérieur des sports de montagne
D142-26 à D142-31
Section 5
La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 à D142-42