Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

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Section 1 : Obligation de qualification

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Sous-Paragraphe 1er : Le jury

Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation

Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme

Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne

Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes

Section 3 : Police des activités d'enseignement

Code du sport
...
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1

Obligation de qualification

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Principes

R212-1 à R212-6

Paragraphe 2

Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique

R212-7 à R212-10

Paragraphe 3

Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

Sous-Paragraphe 1er

Le jury

R212-10-1 à R212-10-6

Sous-Paragraphe 2

L'habilitation

R212-10-8 à R212-10-16

Sous-Paragraphe 3

Les modalités de la formation

R212-10-17 à R212-10-20-1

Sous-Paragraphe 4

La délivrance du diplôme

R212-10-21

Sous-section 2

Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Paragraphe 1

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-11 à D212-15

Paragraphe 2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-20 à R212-31

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-35 à D212-43-1

Paragraphe 4

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-51 à D212-59

Paragraphe 4 bis

Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-65 à D212-66

Paragraphe 5

Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

D212-67 à D212-69-2

Paragraphe 7

Reconnaissance des diplômes étrangers

R212-84 à D212-84-1

Section 2

Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1

Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

R212-85 à R212-87

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

R212-88 à R212-91

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

R212-92 à R212-94

Sous-section 4

Carte professionnelle européenne des guides de montagne

R212-94-1 à R212-94-3

Sous-section 5

Mécanisme d'alertes

R212-94-4

Section 3

Police des activités d'enseignement

D212-95