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Chapitre II : Sociétés sportives

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

Code du sport
...
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre II : Sociétés sportives

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Section 1

Dispositions générales

L122-1 à L122-11

Section 2

Sociétés d'économie mixte

L122-12 à L122-13

Section 3

Relations entre associations et sociétés sportives

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