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Chapitre Ier : Fédérations sportives

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fédérations agréées

Section 3 : Fédérations délégataires

Code du sport
...
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

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Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-7

Section 2

Fédérations agréées

L131-8 à L131-13-1

Section 3

Fédérations délégataires

L131-14 à L131-22

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