Chapitre II : Lutte contre le dopage
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- Code du sport
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- Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
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Section 1
Prévention
L232-1 à L232-4
Section 2
Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3
Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Sous-section 1
Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 2
Contrôles
L232-11 à L232-18
Sous-section 3
Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3
Section 4
Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
L232-21
Sous-section 1
Sanctions administratives
L232-21-1 à L232-23-3-12
Sous-section 2
Mesures conservatoires
L232-23-4
Sous-section 3
Autres conséquences
L232-23-5 à L232-23-6
Section 5
Voies de recours et prescription
L232-24 à L232-24-2
Section 6
Dispositions pénales
L232-25 à L232-31