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Chapitre II : Equipements sportifs

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Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Enceintes sportives

Section 3 : Structures provisoires et démontables

Section 4 : Dispositions pénales

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...
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre II : Equipements sportifs

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Section 1

Dispositions communes

L312-1 à L312-4

Section 2

Enceintes sportives

L312-5 à L312-11

Section 3

Structures provisoires et démontables

L312-12 à L312-13

Section 4

Dispositions pénales

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