Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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Section 1
Mission générale
R141-1 à R141-4
Section 2
Mission de conciliation
Sous-section 1
Principes
R141-5 à R141-9-1
Sous-section 2
Conférence des conciliateurs
R141-10 à R141-14
Sous-section 3
Procédure
Paragraphe 1
Saisine du conciliateur et instruction de la demande
R141-15 à R141-21
Paragraphe 2
Audience et mesures de conciliation
R141-22 à R141-24
Sous-section 4
Disposition commune
R141-25