Chapitre II : Sport professionnel

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Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs

Section 3 : Licence d'agent sportif

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif

Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif

Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes

Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs

Section 6 : Sanctions disciplinaires

Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

Code du sport
...
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS

Chapitre II : Sport professionnel

Section 1

Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs

R222-1 à R222-6

Section 2

Commission interfédérale des agents sportifs

R222-7 à R222-9

Section 3

Licence d'agent sportif

Sous-section 1

Dispositions générales

R222-10 à R222-13

Sous-section 2

Examen de la licence d'agent sportif

R222-14 à R222-18

Sous-section 3

Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue

R222-19 à R222-20

Section 4

Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 1

Dispositions communes

R222-21

Sous-section 2

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

R222-22 à R222-27

Sous-section 3

Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service

R222-28 à R222-30

Section 5

Contrôle

Sous-section 1

Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif

R222-31 à R222-33

Sous-section 2

Transmission d'informations par d'autres personnes

R222-34 à R222-36

Sous-section 3

Rémunération des agents sportifs

R222-37

Section 6

Sanctions disciplinaires

R222-38 à R222-42

Section 7

Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

D222-50