Chapitre unique
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Chapitre unique
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Section 1
Contrôles et prélèvements
R241-1 à R241-12
Section 2
Procédure disciplinaire
R241-16 à R241-26