Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

Section 4 : Dispositions pénales

Code du sport
...
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

R332-1 à R332-9

Section 2

Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive

R332-10 à R332-13

Section 3

Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1

R332-14 à R332-20

Section 3 bis

Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés

R332-20-1 à R332-20-3

Section 4

Dispositions pénales

R332-21 à R332-23