Section 1 : Etablissements publics de formation
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Section 1 : Etablissements publics de formation
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Sous-section 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Paragraphe 1
Objet et missions
R211-1 à R211-2-1
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Paragraphe 3
Régime financier et comptable
R211-18 à R211-18-6
Sous-section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
R211-19
Sous-section 3
L'Institut national du nautisme
D211-36
Paragraphe 1
Missions
D211-37
Paragraphe 2
Organisation et fonctionnement
D211-38 à D211-51
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-52 à D211-52-1
Sous-section 4
L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 1
Missions
D211-53 à D211-53-2
Paragraphe 2
Fonctionnement
D211-54 à D211-62
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
D211-63 à D211-67
Paragraphe 4
Personnel
D211-68