Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Sous-section 1
Organisation administrative
R232-10 à R232-19
Sous-section 2
Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
D232-20 à R232-26
Sous-section 3
Régime budgétaire et comptable
R232-27 à R232-40
Sous-Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
R232-41-1 à R232-41-9
Sous-section 5
Transmission de documents par voie électronique
R232-41-10 à R232-41-11
Sous-section 6
Education contre le dopage
R232-41-12 à R232-41-12-3
Sous-section 7
Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
R232-41-12-4 à R232-41-12-6
Sous-section 8
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
R232-41-13 à R232-41-13-6