Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
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- Code du sport
- ...
- Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
- Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
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Sous-section 1
Contrôle et constat des infractions
L425-1-1 à L425-8
Sous-section 2
Dispositions pénales
L425-9 à L425-12