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Section 2 : Fédérations agréées

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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Code du sport
...
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 2 : Fédérations agréées

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Sous-section 1

Délivrance et retrait de l'agrément

R131-3 à R131-11

Sous-section 2

Compétences des fédérations agréées

R131-13 à R131-15

Sous-section 3

Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

R131-16 à R131-24

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