Section 3 : Fédérations délégataires

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Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation

Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires

Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

Section 3 : Fédérations délégataires

Sous-section 1

Délivrance et retrait de la délégation

R131-25 à R131-30

Sous-section 2

Compétences des fédérations délégataires

R131-32 à R131-36

Sous-section 2 bis

Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

D131-36-1

Sous-Section 3

Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

R131-37 à R131-45-2

Sous-section 4

Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

R*131-46

Sous-section 5

Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires

R131-47