Plateforme
Workflows
Contenus
Pour qui ?
Solutions
Ressources
Avis clients
Tarifs
Connexion

Inscription

7 jours d’essai gratuit.

Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.

Section 2 : Mission de conciliation

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs

Sous-section 3 : Procédure

Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande

Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation

Sous-section 4 : Disposition commune

Code du sport
...
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Section 2 : Mission de conciliation

//

Sous-section 1

Principes

R141-5 à R141-9-1

Sous-section 2

Conférence des conciliateurs

R141-10 à R141-14

Sous-section 3

Procédure

Paragraphe 1

Saisine du conciliateur et instruction de la demande

R141-15 à R141-21

Paragraphe 2

Audience et mesures de conciliation

R141-22 à R141-24

Sous-section 4

Disposition commune

R141-25

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48

1re plateforme d’IA juridique

FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr

Produit

AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision

Plan du site

DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine

Communauté

Avis de nos clientsBlogJe le jure !

Assistance

AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesTrust CenterPolitique de Cookies

Refuser les cookies

Nous contacter

Doctrine

Nous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹Doctrine 🇩🇪