Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

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Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne

Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes

Code du sport
...
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 2 : Obligation de déclaration d'activité

Sous-section 1

Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis

R212-85 à R212-87

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

R212-88 à R212-91

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services

R212-92 à R212-94

Sous-section 4

Carte professionnelle européenne des guides de montagne

R212-94-1 à R212-94-3

Sous-section 5

Mécanisme d'alertes

R212-94-4