Section 1 : Dispositions générales
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2
Obligations générales
R322-4 à R322-7
Sous-section 3
Rôle du préfet du département
R322-8 à R322-10