Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
- Chapitre II : Equipements sportifs
- Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
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Article D312-1
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.