Sous-section 4 : Disposition commune
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
- Section 2 : Mission de conciliation
Sous-section 4 : Disposition commune
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Article R141-25
Le président de la conférence des conciliateurs peut déléguer à des membres de la conférence les attributions qu'il détient en application de la présente section.