Sous-section 1 : Dispositions générales
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1
Principes
R212-1 à R212-6
Paragraphe 2
Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
R212-7 à R212-10
Paragraphe 3
Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
Sous-Paragraphe 1er
Le jury
R212-10-1 à R212-10-6
Sous-Paragraphe 2
L'habilitation
R212-10-8 à R212-10-16
Sous-Paragraphe 3
Les modalités de la formation
R212-10-17 à R212-10-20-1
Sous-Paragraphe 4
La délivrance du diplôme
R212-10-21