Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
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- Code du sport
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- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
- Chapitre unique
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
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Article A411-1
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.