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TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

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Chapitre unique :

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

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Chapitre unique

Section 1

Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées

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