LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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TITRE Ier
FINANCEMENT DU SPORT
Chapitre unique
Section 1
Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
A411-1
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
A421-1 à A421-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
A422-1 à A422-2
Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
A423-1 à A423-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
A424-1 à A424-4
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A425-1 à A425-2
Chapitre VI
Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
A426-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Saint-Martin
A427-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables à la Martinique
A428-1 à A428-2
Chapitre IX
Dispositions applicables à la Guyane
A429-1 à A429-2
Chapitre X
Dispositions applicables à La Réunion
A430-1 à A430-2