Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
Bloc précédentBloc suivant
- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
- Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
- Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
- Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
//
Article A322-18
Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.