Chapitre II : Equipements sportifs
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- Code du sport
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
Chapitre II : Equipements sportifs
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Section 1
Dispositions communes
A312-1
Section 2
Enceintes sportives permanentes et provisoires
A312-2 à A312-9
Section 3
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
A312-10 à A312-12